Descriptif de l’aide
Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur les bénéfices réalisés au cours des 60 premiers mois d’activité (5 ans).
Détail de l’aide
Le bénéfice imposable fait l’objet d’un abattement de :
- 75% lorsque le bénéfice de l’exercice est ≤ à 45 100 €
- 50% pour la fraction du bénéfice ≤ à 45 100 €
- 30% pour la fraction du bénéfice > à 45 100 € et ≤ à 60 100 €
Ces abattements sont portés à :
- 100% pour la fraction du bénéfice ≤ à 45 100 €
- 60% pour la fraction > à 45 100 € et ≤ à 60 100 €
- leur montant total ne peut être inférieur au montant de l’aide à l’installation au titre de l’exercice en cours à la date d’inscription en comptabilité de cette aide
Les seuils de bénéfices sont actualisés tous les 3 ans. Les derniers indiqués sont valables jusqu’au 31.12.2024.
Critères d’éligibilité
- Être attributaire de l’aide à l’installation (NDI)
- Être soumis à un régime réel d’imposition