Descriptif de l’aide

L’aide à la conversion en agriculture biologique (CAB) fait partie des aides du 2nd pilier de la PAC. Elle a pour objectif d’accompagner les agriculteurs pendant la période de conversion pour compenser les surcoûts de production notamment lors de la période pendant laquelle l’exploitant ne peut pas encore commercialiser sa production sous certification agriculture biologique.

 

Détail de l’aide

Cette aide se présente sous la forme d’un montant forfaitaire à l’hectare qui varie selon les productions réalisées.

La demande est à réaliser lors de la déclaration PAC, l’exploitation s’engage alors pour un contrat de 5 ans et l’aide lui sera versée annuellement.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant doit :

  • avoir des surfaces en première ou deuxième année de conversion
  • notifier son activité auprès de l’agence bio
  • s’engager auprès d’un organisme certificateur et obtenir les justificatifs liés
  • prendre connaissance des cahiers des charges relatifs aux engagements (contacter votre DDT ou Chambre d’Agriculture)
  • Échelon territorial : National
  • Type d’acteur : Etat – Europe
  • Acteur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
  • Type d’aide : Aide financière