Descriptif de l’aide
L’aide complémentaire aux revenus des jeunes agriculteurs (ACJA) fait partie des aides découplées du 1er pilier de la PAC. Elle a pour objectif de soutenir les jeunes agriculteurs lors des premières années d’installation.
Détail de l’aide
Sous forme de montant forfaire, l’aide est versée pour une période maximale de 5 ans sous réserve de l’éligibilité du demandeur.
Pour bénéficier de ce montant, estimé à 4 469 € par actif, l’exploitant devra activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
La transparence GAEC s’applique pour ce dispositif.
Critères d’éligibilité
Répondre à la définition de Jeune Agriculteur (au sens de la PAC) soit :
- avoir au plus 40 ans
- être agriculteur actif ou, dans le cadre d’une installation en société, être assuré à l’ATEXA ou, pour les SA, SAS et SARL, être dirigeant, relever du régime de protection sociale des salariés et détenir un pourcentage de parts sociales
- être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat agricole de niveau 4 ou supérieur ou équivalent
Etre dans le cadre d’une première installation sachant que celle-ci doit avoir eu lieu l’année de la demande ou au cours des cinq années précédant l’année civile de sa première demande d’aide