Descriptif de l’aide
Allocations de remplacement maternité
- 112 jours (minimum 14 jours) à prendre dans les 6 semaines avant et 10 semaines après l’accouchement + 14 jours pathologiques (pendant la grossesse)
- 182 jours à partir du troisième enfant
- 238 jours pour des jumeaux
- 322 jours pour des triplés et plus
Allocations de remplacement paternité
25 jours à prendre dans les 6 mois suivant l’accouchement, allant jusqu’à 32 jours en cas de naissances multiples.
- 7 jours consécutifs à prendre soit à la date d’accouchement initialement prévue, soit dans les 15 jours à compter de la date effective de la naissance de l’enfant.
- 18 jours restants (ou 25 jours en cas de naissance multiple) qui peuvent être pris soit à la suite des 7 jours consécutifs soit de manière fractionnée en deux période de 5 jours minimum.
Détail de l’aide
Remplacement effectué par un agent du Service de Remplacement :
- Le recours au Service de Remplacement est prioritaire
- Montant égal au coût de remplacement hors contributions CSG et CRDS
- L’allocation est directement versée au Service de Remplacement
Remplacement effectué par un salarié embauché pour l’occasion :
- Uniquement lorsque le Service de Remplacement n’aurait pu pourvoir votre congé maternité / paternité
- Montant égal au salaire et charges sociales du salarié (uniquement embauché à cet effet) dans la limite du salaire de la convention de l’emploi concerné
- L’allocation vous est versée sous justificatifs (contrat de travail, bulletin de salaire)
Critères d’éligibilité
- Être chef d’entreprise agricole affilié à la MSA et donc à l’AMEXA (Assurance maladie des chefs d’exploitation) 10 mois au moins avant la naissance de l’enfant
- Demande d’allocation à réaliser au minimum 1 mois avant la date présumée de la naissance de l’enfant avec les périodes de remplacement envisagées