Descriptif de l’aide
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées lors de leur remplacement pour congés (recours direct ou par le biais d’un organisme tel que le Service de Remplacement ou les Groupements d’employeurs).
La loi de finance 2013 a reconduit cette mesure jusqu’au 31 décembre 2024.
Détail de l’aide
Il prend en charge 60 % du coût de votre remplacement dans la limite de 17 jours par an.
Ce taux peut-être porté à 80 % dans le cadre d’un remplacement en raison d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une formation professionnelle.
Critères d’éligibilité
- Être exploitant agricole soumis au régime d’imposition des bénéfices agricoles
- Prouver que votre exploitation nécessite votre présence chaque jour de l’année
- Ne pas bénéficier d’un autre dispositif dans le cadre de ce remplacement
Aide relevant du régime des minimis