Descriptif de l’aide
Le jeune agriculteur bénéficiant des aides à l’installation peut bénéficier d’un dégrèvement de la TFNB à hauteur de 50 % pendant les 5 premières années d’installation.
Une exonération supplémentaire peut-être sollicitée lorsque la commune ou la collectivité propose un dégrèvement complémentaire.
Détail de l’aide
La demande n’est pas automatique, elle doit être effectuée avant le 31 janvier auprès du centre des finances publiques. La demande s’applique alors pour les 5 années sans besoin de renouvellement.
Pour autant, les jeunes agriculteurs ayant oublié de faire leur demande la première année après installation, pourront se rattraper dans la limite des 5 ans.
Critères d’éligibilité
Le dégrèvement de la TFNB est mobilisable par les jeunes agriculteurs (propriétaire ou fermier) bénéficiant des aides à l’installation dans la limite des 5 premières années.
C’est le propriétaire des terres qui touche ce dégrèvement qu’il devra ensuite restitué au jeune agriculteur.
Pour les installations sociétaires, le dégrèvement s’applique pour les terres que le jeune agriculteur met à la disposition de la société.