Descriptif de l’aide

Aide à l’exploitation de terres sur le territoire de l’agglomération par un dégrèvement de la TFNB (taxe foncière sur le non bâti) de 50 % en complément du dispositif de l’Etat.

 

Détail de l’aide

Dégrèvement fiscal de 50 % de 1 à 5 ans maximum.

Critères d’éligibilité

  • S’implanter sur le territoire concerné
  • Être jeune agriculteur bénéficiant du dispositif Normandie Démarrage à l’Installation
  • Échelon territorial : Local
  • Type d’acteur : Collectivité locale
  • Acteur : Caux Seine Agglo
  • Type d’aide : Dégrèvement fiscal