Descriptif de l’aide
Exonération totale de la taxe foncière sur le non bati TFNB sur les terres en agriculture biologique.
C’est au redevable de se faire valoir auprès de la DRFIP.
Détail de l’aide
Durée de 5 ans
Critères d’éligibilité
Les terres doivent être exploitées en agriculture biologique au sens du règlement européen.