Descriptif de l’aide
L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) fait partie des aides du 2nd pilier de la PAC. Elle a pour objectif d’aider les agriculteurs qui exploitent dans des zones défavorisées et ainsi compenser les difficultés de production liées à ces zones par rapport aux autres territoires.
Détail de l’aide
Plusieurs facteurs permettent d’établir le montant de l’ICHN :
- un montant de base de 70 € pour les 75 premiers hectares admissibles
- un montant variable à taux maximal sur les 25 premiers hectares admissibles
- 2/3 du montant variable entre le 25ème et 50ème hectare admissible.
Les montants varient selon le taux de chargement.
Le montant final est fonction de la proportion de la SAU en zone défavorisée par rapport à la SAU totale.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, l’exploitant doit :
- être agriculteur actif au sens de la PAC
- déclarer et exploiter des surfaces en zone défavorisée
- avoir son siège d’exploitation et plus de 80 % de sa SAU en zone défavorisée
- 50 % au moins du revenu doit provenir de l’activité agricole (cf. conditions particulières)
- Exploiter au minimum 3ha de surface fourragère en zone défavorisée
- Détenir au moins 5 UGB