Descriptif de l’aide
Le dispositif Normandie Démarrage Installation a pour objectif d’aider financièrement les installations qu’il s’agisse d’une création ou d’une reprise d’une exploitation dans le domaine agricole en agriculture ou de la filière équine.
Cette aide apporte un soutien pour :
- tous les projets économiquement viables, vivables et durables
- tous les porteurs de projet ayant les connaissances et les compétences professionnelles nécessaires pour mener à bien ce type de projet
Détail de l’aide
Pour les jeunes agriculteurs (entre 18 et 40 ans) :
- Base : 25 000 € à titre principal
- Majoration zone défavorisée (ICHN) : + 5 000 €
- l’aide et la majoration de zonage sont réduites de moitié pour les projets à titre secondaire
Pour les nouveaux agriculteurs (entre 41 et 52 ans) :
- Base : 15 000 €
- Majoration zone défavorisée (ICHN) : + 5 000 €
- L’aide et la majoration de zonage sont réduites de moitié pour les projets à titre secondaire
Critères d’éligibilité
Les conditions liées au demandeur :
- Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 52 ans
- Avoir une certification de compétences parmi celles valables en Normandie
- Réaliser le parcours à l’installation (PPP, stage 21h)
- Posséder un diplôme ou une expérience professionnelle équivalente (cf. détail sur le site de la Région)
Les conditions liées au projet :
- S’installer en Normandie sur une exploitation individuelle ou en société dont l’activité est agricole ou équine et dont le capital est détenu à minimum 50 % par des associés exploitants sur toute la durée du PE
- Respecter les conditions de viabilité économique du projet (plan d’entreprise)
- Justifier de la maitrise du foncier pendant la durée du PE
- En cas d’installation sociétaire : exercer un contrôle effectif et détenir au minimum 10 % des parts sociales
- Respecter les conditions de revenus extérieurs
Pour connaitre les détails du dispositif et ses critères d’éligibilité, rendez vous sur la page de la Région Normandie :
https://www.normandie.fr/normandie-demarrage-installation