Une transmission réussie, c’est une transmission préparée ! On estime qu’il faut compter 5 à 10 ans avant une cessation d’activité. Anticiper sa transmission d’entreprise, c’est pouvoir choisir plutôt que subir. Il y a différentes étapes à réaliser pour transmettre. Chaque parcours à la transmission est unique mais il y a des étapes incontournables et des questions auxquelles il faut répondre.
Les étapes clés pour préparer votre transmission d’entreprise
1. Réunir la famille pour mieux transmettre son entreprise agricole:
Première étape, faire un point en famille pour exprimer son souhait de transmettre son entreprise agricole et vérifier s’il n’y a pas des personnes intéressés (enfant, gendre, nièce, petit enfant). Il arrive parfois que l’annonce de la cessation déclenche une vocation ou une envie de s’installer en agriculture. On pensait être éloigné de la ferme familiale et on se rend compte brusquement de son attachement ou on n’imagine pas qu’elle puisse sortir du giron familiale…
2. Compter les points et les trimestres :
Avant de commencer votre projet de transmission d’entreprise agricole, il semble incontournable de savoir quand vous pourrez prétendre à la retraite, si vous avez suffisamment de points, de trimestres et de quel montant sera votre pension. Un rendez-vous avec un conseiller-llère MSA permettra de faire le point sur votre situation. Pour info, 3 ans avant votre cessation, vous devrez faire une DICAA (Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole) avec une date prévisionnelle de cession auprès de la Chambre d’Agriculture.
3. Construire son projet de retraite :
Une fois que vous connaissez la date présumée de votre départ, se pose la question de votre projet retraite : qu’est-ce que vous souhaitez faire après l’arrêt d’activité ? Comment imaginez-vous votre retraite ? Est-ce que vous souhaitez acheter un camping-car ? Vous occupez de vos petits-enfants ? Quels seront vos besoins financiers ? Et où souhaitez-vous habiter ? Il est conseillé de ne pas rester dans sa maison si elle se situe sur le siège d’exploitation agricole pour éviter d’avoir toujours un œil sur la ferme…
4. Gérer le foncier agricole :
Vous souhaitez transmettre votre entreprise mais il faut connaître l’intention des propriétaires. Est-ce qu’ils souhaitent louer à votre successeur potentiel ? Vendre ou reprendre pour leurs descendants ? Dans tous les cas de figure, vous devrez prévenir vos propriétaires de votre souhait de transmettre 12 mois avant la date de renouvellement du bail. Et vous, si vous êtes propriétaire, souhaitez-vous vendre, louer, conserver du foncier agricole ? Il est possible pour les retraités agricoles de conserver une parcelle de subsistance dont la surface varie selon les départements.
5. Evaluer le montant de reprise d’entreprise :
Différentes méthodes existent pour évaluer un montant de reprise d’entreprise agricole : évaluation patrimoniale, économique, comptable… Vous allez transmettre des bâtiments qui sont amortis mais qui ont une valeur. Le repreneur ou repreneuse pourra-t-il/elle rembourser ses annuités et prélever une rémunération ? Avoir une marge de manœuvre ? Votre centre comptable, la chambre d’agriculture, la SAFER, les concessionnaires de matériels savent estimer un montant de reprise … mais au-delà des experts, c’est vous qui fixerez le montant de reprise !
6. Trouver un repreneur d’entreprise agricole :
La première chose est déjà d’en parler autour de vous, à votre entourage. Ensuite vous pourrez vous inscrire au Répertoire Départ Installation de la Chambre d’Agriculture, rédiger une annonce dans la presse spécialisée agricole, les lettres électroniques des structures dont vous êtes proches, adhérents… Si des candidats sont intéressés, vous serez amené à faire visiter votre ferme. Si vous souhaitez passer plus de temps avec des candidats, il existe des stages non rémunérés (Stage moins de 2 mois, stage France Travail) qui permettront aux deux parties de mieux se connaître et connaître la ferme
METHODO PROJET : Se former/ Se tester
7. Négocier avant de transmettre son entreprise :
Vous avez fixé un montant de reprise. Est-ce que ce montant est négociable ou pas? Pouvez-vous retirer des choses dans la reprise d’entreprise ? La négociation est une étape importante sachant qu’elle sera liée pour le porteur de projet à sa négociation avec les banques. Elle est cruciale mais parfois délicate. L’objectif sera de trouver une solution gagnant-gagnant où personne se sente lésée.
8. Travailler ensemble :
Une fois que vous avez négocié le montant de la reprise de votre entreprise, vous pouvez prévoir une période plus ou moins longue de travail en commun : contrat de parrainage, salariat, voir association … Dans ce cadre-là, vous pourrez transmettre un réseau, des savoirs faire, des connaissances sur le troupeau, les sols, …. La durée minimale conseillé est d’un an pour voir toutes les saisons. Pendant cette période de test, ne pas oublier que rien n’est acquis !
Se faire accompagner dans la transmission d’entreprise
Au même titre que le parcours à l’installation d’entreprise, vous pouvez vous faire accompagner. Sur la Normandie différents organismes proposent des formations « transmission » d’entreprise: Chambre d’Agriculture, BEN, CIVAM, AFOCG61… D’autres organismes font de l’accompagnement individuel ou les deux. A chaque cédant de choisir son interlocuteur privilégié, son référent en fonction des questions (foncier, juridiques, fiscales..) qu’ils se posent, de ses affinités avec la structure, le conseiller ou la conseillère … Le référent n’aura pas toutes les réponses mais pourra orienter auprès d’autres organismes.
La quinzaine de la transmission d’entreprise
Si vous vous interrogez sur votre transmission de votre entreprise agricole, nous vous proposons de nous contacter toute l’année ou de venir nous rencontrer lors des nombreux évènements proposés dans le cadre de la quinzaine de la transmission d’entreprise des Chambres d’agriculture de normandie, et également le forum transmision des CiVAM. Une transmission préparée, c’est plus de sérénité pour les dernières années, derniers mois d’activité…
« Rédigé par : Sophie MARTINET,
Chargée Installation-Transmission au Réseau des CIVAM Normands »