- A quelle date, j’envisage d’arrêter ?
- Comment définir et construire mon offre de transmission d’exploitation ?
- Qu’est ce que je ferai une fois à la retraite ?
- Est-ce que je garde un lien avec l’exploitation, avec l’agriculture ?
- Quelles sont les démarches administratives à accomplir lors d’une transmission agricole?
- Dans quel calendrier ? Quels sont les délais ?
- Qui sont mes personnes ressources ?
- Comment se préparer à possibles évolutions du projet ?
- Est-ce que je peux garder la maison ?
- J’ai trouvé un preneur, c’est quoi la suite ?
- Je veux vendre 10 ha à mon preneur, est-ce que la SAFER peut intervenir ?
- Je veux louer mes terres à mon successeur. Quelles sont les démarches ?
- Est-ce que je peux garder quelques hectares une fois à la retraite ? Combien ? Quelles conséquences ?
- Est-ce que je peux continuer à percevoir la PAC une fois en retraite ?
- Comment se préparer à la retraite dans le cadre de la transmission d’exploitation agricole?
- Comment changer de voie professionnelle après la transmission de mon exploitation agricole?
- Est-ce que mes enfants/petits-enfants pourront récupérer mes terres s’ils veulent exploiter ?
- Quels sont les dispositifs de soutien financier pour la transmission agricole?
- Je veux vendre des animaux / du matériel / des bâtiments, quelles démarches ?
- Comment minimiser les conflits avec mon associé lors de mon départ ?
- Que vaut ma ferme ? Comment l’évaluer ?
- Quelles stratégies puis-je utiliser pour attirer des repreneurs potentiels ?
- Quelles compétences mon successeur doit-il acquérir pour prendre en charge l’exploitation?
- Je veux commencer à accueillir / intégrer mon preneur. Quelles sont les possibilités ?
- Suis-je obligé de passer par un notaire pour une promesse de bail ?
- Suis-je obligé de passer par un notaire pour rédiger un bail ?
A quelle date, j’envisage d’arrêter ?
Retraite ou reconversion professionnelle ? Seul ou en société ?
- Retraite : Faire le point avec la MSA / relevé de carrière, puis ensuite voir en fonction des aspects fiscaux / sociaux…
- Reconversion professionnelle : Bilan de compétence / optimisation fiscale…
Comment définir et construire mon offre de transmission d’exploitation ?
C’est d’abord une réflexion personnelle, qui sera ensuite à discuter avec vos proches et/ou associés, vos éventuels propriétaires… et votre futur successeur !
Qu’est ce que je ferai une fois à la retraite ?
C’est une question très large qui en amène de nombreuses.
Qu’est ce que vous avez envie de faire ? Ou voulez-vous habiter ? Quel sera votre revenu ? Souhaitez-vous reprendre une autre activité professionnelle ? Projet de reconversion ?
Est-ce que je garde un lien avec l’exploitation, avec l’agriculture ?
Se poser la question du détachement.
Quelles sont les démarches administratives à accomplir lors d’une transmission agricole?
DICAA
- Demander dossier retraite / GUE / Bulletins de mutation
- Les Diagnostics à faire pour l’exploitation et la maison
- Cession de DPB
Dans quel calendrier ? Quels sont les délais ?
Le calendrier des étapes de la transmission dépend beaucoup des particularités de votre projet de cession.
Vous avez à disposition dans la page je transmets mon exploitation les étapes d’une transmission avec la temporalité.
N’oubliez pas que chaque projet de cession est unique et qu’un accompagnement personnalisé vous permettra des informations plus précises à ce sujet.
Qui sont mes personnes ressources ?
Cela dépend des thématiques que vous souhaitez aborder. Techniques ? Sociales ? Patrimoniales ? Economiques ? Fiscales ? Humain ? Mais il faut bien couvrir tous les aspects dans votre projet de cession.
Dans le parcours de la transmission, pensez bien à balayer tous les aspects / rencontrer les différents acteurs qui sauront vous accompagner dans cette étape importante.
Comment se préparer à possibles évolutions du projet ?
Une cession d’exploitation ne dépend pas que de vous, ni que du repreneurs (propriétaires / banques…). Il faut s’attendre à des variations (retard dans la transmission / reprise partielle / réorientation de l’exploitation…). Etes-vous ouvert à la discussion ?
Est-ce que je peux garder la maison ?
Oui, mais cela peut être un frein à la cession de votre exploitation. Il faudra en discuter avec le successeur et éventuellement votre famille.
J’ai trouvé un preneur, c’est quoi la suite ?
Félicitations !!!! Voici les démarches qui vous concernent.
Attention : prenez bien en compte les démarches (et délais) qui incombent à votre preneur
Je veux vendre 10 ha à mon preneur, est-ce que la SAFER peut intervenir ?
C’est possible (surtout si l’acquéreur n’est pas de votre famille). Je vous laisse consulter cet article détaillé sur le rôle de la SAFER.
Je veux louer mes terres à mon successeur. Quelles sont les démarches ?
Effectuer les démarche en lien avec le contrôle des structures et signer également une promesse de bail
Est-ce que je peux garder quelques hectares une fois à la retraite ? Combien ? Quelles conséquences ?
Oui. C’est la parcelle de subsistance et sa surface maximale dépend de votre secteur géographique. Avec une parcelle de subsistance, vous restez exploitant (attention aux conséquences fiscales = à voir avec un conseiller / attention maintien de la PAC).
Est-ce que je peux continuer à percevoir la PAC une fois en retraite ?
Oui, tant que vous avez moins de 67 ans et que vous êtes cotisant ATEXA.
Comment se préparer à la retraite dans le cadre de la transmission d’exploitation agricole?
Planifiez financièrement en évaluant vos besoins à la retraite. Anticipez la transmission en élaborant un plan et en impliquant le successeur.
Consultez des professionnels tels que conseillers en transmission. Assurez la pérennité en planifiant la passation des responsabilités de manière progressive.
Comment changer de voie professionnelle après la transmission de mon exploitation agricole?
Vous n’avez pas à attendre la transmission de votre exploitation pour y réfléchir et y travailler. En tant qu’exploitant, vous êtes éligible à des accompagnements
Est-ce que mes enfants/petits-enfants pourront récupérer mes terres s’ils veulent exploiter ?
C’est possible mais les critères à prendre en compte sont nombreux. Faites un point avec un juriste / notaire / avocat. Le mieux est d’y réfléchir avant la rédaction du bail car cela peut influer sur le choix que vous ferez.
Quels sont les dispositifs de soutien financier pour la transmission agricole?
Il existe quelques limites, consulter AITA
Je veux vendre des animaux / du matériel / des bâtiments, quelles démarches ?
Les démarches dépendent de la nature du bien cédé. Reportez-vous à cette fiche sur la cession.
Comment minimiser les conflits avec mon associé lors de mon départ ?
La communication ouverte est cruciale. Impliquez tous les associés dans les discussions, clarifiez les attentes de chacun, et envisagez de recourir à un médiateur si nécessaire. Un accord écrit peut également contribuer à éviter les malentendus.
Que vaut ma ferme ? Comment l’évaluer ?
Il existe plusieurs valeurs : valeur patrimoniale / valeur économique / valeur de marché. Le mieux est de contacter des professionnels pour estimer les valeurs, l’état sanitaire pour des animaux… (GDS / concessionnaires / experts agricoles / conseillers spécialisés…)
Quelles stratégies puis-je utiliser pour attirer des repreneurs potentiels ?
Rendre son exploitation attractive et savoir communiquer sur votre cession. Faites-vous accompagner si cela vous semble compliqué. Il faut être prêt à céder et ne pas chercher son clone.
Quelles compétences mon successeur doit-il acquérir pour prendre en charge l’exploitation?
Les futurs installés peuvent s’engager dans un parcours installation. Au travers de ce parcours, ils acquièrent des compétences pour devenir chef d’exploitation. Le successeur ne sera pas vous, ni exactement comme vous.
Le projet ne sera pas plus la même après vous. C’est normal. Le repreneur arrivera surement moins expérimenté que vous mais s’il est ouvert pour être formé / conseillé… tout au long de sa carrière, cela devrait bien se passer.
Je veux commencer à accueillir / intégrer mon preneur. Quelles sont les possibilités ?
Contrat de parrainage région / Contrat de parrainage France Travail / Salariat / Aide familial / Stage…
Suis-je obligé de passer par un notaire pour une promesse de bail ?
Non. Mais une promesse de bail doit impérativement comporter certaines sections obligatoires. Il est reccomandé de se faire accompagner sur le sujet.
Suis-je obligé de passer par un notaire pour rédiger un bail ?
Non si c’est un bail rural de 9 ans. Oui si c’est un autre type de bail.