Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site installer-transmettre-normandie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
CHAMBRE D’AGRICULTURE NORMANDIE
Association
6 rue des Roquemonts – CS 45346
Responsable publication : Anne DE SAINTE MARIE
Le site est porté également par les autres partenaires du Contrat d’Objectif Installation Transmission de la Région Normandie.
Hébergeur : Agence Nouveau Regard – 9 rue Jean Baptiste Colbert 14000 Caen
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site installer-transmettre-normandie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site installer-transmettre-normandie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par installer-transmettre-normandie.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site installer-transmettre-normandie.fr est mis à jour régulièrement par CHAMBRE D’AGRICULTURE NORMANDIE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site installer-transmettre-normandie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CHAMBRE D’AGRICULTURE NORMANDIE s’efforce de fournir sur le site installer-transmettre-normandie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site installer-transmettre-normandie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site installer-transmettre-normandie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
CHAMBRE D’AGRICULTURE NORMANDIE détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les photos utilisées sur le site installer-transmettre-normandie.fr n’ont pas de valeur contractuelle.
Crédit photographique : CHAMBRE D’AGRICULTURE NORMANDIE
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site installer-transmettre-normandie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CHAMBRE D’AGRICULTURE NORMANDIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site installer-transmettre-normandie.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes
Le site installer-transmettre-normandie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CHAMBRE D’AGRICULTURE NORMANDIE. Cependant, CHAMBRE D’AGRICULTURE NORMANDIE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.