Les investissements prévus pour votre installation agricole peuvent engendrer un coût important. Les aides agricoles sont un coup de pouce pour diminuer ce coût et garder une marge de sécurité supplémentaire. Le guide des aides répertorie un bon nombre de dispositifs.
Les aides agricoles de la Région Normandie
L’aide à l’installation agricole
Les Conseils Régionaux gèrent des aides agricoles dont La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) remplacée en Normandie par Normandie Démarrage Installation (NDI), destinée aux Jeunes Agriculteurs (de 18 à 40 ans) et aux Nouveaux Agriculteurs (moins de 52 ans).
| Jeune Agriculteur | Nouvel Agriculteur | |
| Montant de base | 25 000 € | 15 000 € |
| Zone défavorisée | 30 000 € | 20 000 € |
Pour les installations à titre secondaire, l’aide est réduite de moitié.
Pour bénéficier de cette aide agricole de la Région Normandie, vous devrez répondre à plusieurs conditions d’éligibilité lors de la demande et respecter les engagements au cours de vos 5 premières années d’installation.
Crédit photo JA Normandie
L’aide à l’investissement agricole
Votre installation agricole nécessite des investissements? Le dispositif Normandie Agriculture Investissement (NAI) de la Région Normandie peut vous aider à les financer. En faveur de l’agriculture normande, il permet sous conditions à un nouvel installé, de bénéficier d’un :
- taux d’aide de 40 %,
- plancher d’investissement de 10 000 €
- plafond d’investissement de 200 000 € (individuel ou société)
Les Conseils départementaux ont déployé des aides aux petits investissements pour les projets inférieurs à 10 000 € : détail sur les conditions par département dans le guide des aides.
Les outils financiers pour votre projet agricole
Nouveau dispositif de la Région Normandie, le prêt d’honneur agricole permet de compléter le financement de votre projet agricole en création ou en reprise. D’un montant maximal de 30 000 €, sur 5 ans maximun, ce prêt, sans frais de dossier et intérêts, ne nécessite aucune garantie.
Ce dispositif déployé par le Réseau Initiative est détaillé dans la plaquette :
Découvrez le Prêt d’honneur Agricole
Normandie Garantie Agri, dispositif de la Région, est en développement et sera disponible prochainement.
Le portage du foncier
Pour son installation agricole, le porteur de projet peut activer le portage temporaire de foncier réalisé par la SAFER de Normandie et soutenu financièrement par la Région. Il peut exploiter les terres en attendant de les racheter ou qu’un propriétaire bailleur soit trouvé.
Mathieu Crouin, installé dans la Manche, a pu en bénéficier. Le non financement de la surface à acquérir, représentant un coût de 500 000 €, lui a permis d’acheter du cheptel allaitant, environ 140 000 € et du matériel pour 60 000 €.
Les aides agricoles nationales
Les aides agricoles fiscales et sociales :
L’abattement fiscal des jeunes agriculteurs
Le jeune agriculteur attributaire de l’aide à l’installation agricole (NDI) et soumis au régime réel d’imposition peut bénéficier d’un abattement fiscal sur les 5 premières années. Le taux varie suivant le bénéfice de l’exercice.
| Montant du bénéfice imposable | Fraction du bénéfice | Taux d’abattement année d’octroi | Taux d’abattement des autres années |
| ≤ 45 100 € | / | 100 % | 75 % |
| > 45 100 € | ≤ 45 100 € | 100 % | 50 % |
| > 45 100 € et ≤ 60 100 € | 60 % | 30 % | |
| >60 100 € | 0 % | 0 % |
Le dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l’aide à l’installation agricole peuvent solliciter un dégrèvement de la TFNB : 50 % valables sur les 5 premières années. Attention, la demande n’est pas automatique et s’effectue auprès du centre des finances publiques avant le 31 janvier. Le propriétaire perçoit le dégrèvement à restituer au fermier.
Certaines collectivités ou communes proposent des dégrèvements complémentaires.
L’exonération des cotisations MSA
Cette exonération des cotisations sociales est automatique pour tous les jeunes agriculteurs ayant entre 18 et 40 ans lors de l’ affiliation en tant que chef d’exploitation à titre principal à la MSA.
Vous bénéficierez ainsi d’une exonération de :
- 65 % en 1ère année
- 55 % en 2nde année
- 35 % en 3ème année
- 25 % en 4ème année
- 15 % en 5ème année
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE)
L’ACRE est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité selon les revenus.
Cette exonération est cumulable avec celle des cotisations MSA évoquée plus haut.
Les aides de France Travail
L’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)
A ne pas confondre avec le dispositif d’exonération de charges sociales, l’ARCE est la perception par France Travail d’une partie de vos allocations au retour à l’emploi sous la forme d’un capital. 60 % des ARE qui restent à verser pour les contrats qui ont pris fin à partir du 1er juillet 2023.
Le stage créateur d’entreprise
Il permet de faire un stage dans l’entreprise où vous souhaitez vous associer ou à reprendre avant de vous engager.
Le montant de l’indemnisation et la durée de ce stage créateur d’entreprise dépendent de vos allocations retour à l’emploi, mobilisées dans le cadre de ce dispositif.
La Région Normandie a déployé un dispositif équivalent pour les personnes qui n’ont pas d’allocations et s’installant hors cadre familial dans la région : le contrat de parrainage.
Le guide des aides agricoles en Normandie : Un outil actualisé pour mieux s’informer
Nous ne pouvons pas résumer dans un article l’ensemble des dispositifs mobilisables pour votre projet et la suite de votre carrière. Nous avons développé et mis à jour récemment un guide des aides agricoles, comportant près de 100 dispositifs.
Il facilite votre recherche en recensant des aides du secteur public et privé : coopératives, banques, assurances, organismes de conseil…
Lien vers le guide
Nous vous conseillons d’anticiper vos démarches et de prendre de la hauteur : bien souvent les aides s’imbriquent les unes aux autres.
Pour ce faire, vous pouvez vous faire accompagner par des organismes.