L’Agriculture Biologique s’inscrit dans une démarche de réponses aux enjeux du XXIe siècle au niveau économique, social et environnemental.
Les pratiques de l’agriculture biologique visent à :
Les méthodes de production bio s’appuient sur une réglementation européenne stricte complétée en France par un cahier des charges au niveau national. Les structures soumises à ce signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) sont contrôlées régulièrement par des organismes certificateurs indépendants pour vérifier le respect du cahier des charges qui autorise l’utilisation du label AB.
Le cadre règlementaire impose notamment :
Ce cadre réglementaire définit des règles spécifiques en fonction des types de production bio ou de transformation (ex. : la densité des animaux ou la taille des bâtiments en élevage, les règles de conversion bio, etc.). Des critères supplémentaires peuvent être ajoutés (ex: par les laiteries/négoces, etc.).
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de ces partenaires pour connaître les conditions spécifiques de leur cahier des charges.
Pour aller plus loin sur la réglementation bio en fonction des productions :
Tout savoir sur la réglementation bio – Produire Bio (mis à jour en fonction de l’évolution de la réglementation).
En 2022, en France, la bio c’est:
En Normandie, en 2022, la bio c’est :
La production et la demande de produits bio évoluent en fonction du contexte. Afin de garantir des relations commerciales équitables (ex : relations respectueuses et un prix juste), les producteurs bio structurent les filières. Pendant la construction de son projet d’installation, il est fondamental de connaître l’état du marché de la/les filière(s) dans laquelle/lesquelles le futur projet prévoit de s’intégrer.
Des fiches d’informations sur l’état du marché par filière en France et en Normandie sont disponibles en AB pour les filières : lait, bovin viande, porcs, volaille de chair, poules pondeuses, céréales, légumes secs, légumes de plein champs
Ces fiches permettent d’avoir un aperçu de la dynamique des marchés en fonction du contexte actuel par filière et des perspectives d’évolution. Ces fiches sont mises à jour régulièrement.
Il convient d’abord d’avoir un projet construit avant de s’engager dans une démarche de conversion bio. Avant d’être certifié, il vous faut passer par une période de conversion (si les surfaces ne sont pas déjà certifiées AB).
La conversion repose sur une période de transition entre les pratiques initiales en agriculture conventionnelle et les nouvelles pratiques bio. Ce n’est qu’à la fin de cette période de transition que la ferme pourra commercialiser ses produits avec le label AB. La conversion des terres et des troupeaux dure entre 2 et 3 ans. La conversion débute lorsque le producteur :
Il existe plusieurs dispositifs d’aides accessibles en AB :
Il existe des spécificités et des points de vigilance lors de la demande de ces aides pour les projets bio qu’il est nécessaire de bien connaître. L’ensemble de ces spécificités aux projets bio pour chacun de ces dispositifs d’aides est disponible sur : produire-bio.fr
Aides du second pilier :
Dispositifs fiscaux :
Cette aide vise à compenser les coûts liés à la transition vers les pratiques en agriculture biologique afin d’inciter les producteurs dans cette méthode de production.
La demande de cette aide est à réaliser lors de la déclaration PAC via télépac (il est nécessaire de cocher la case correspondante dans le formulaire d’aides et de déclarer les surfaces engagées sur le RPG MAEC BIO).
L’aide à la conversion est attribuée pour une durée de 5 ans. Le montant de l’aide varie en fonction du type de production.
Pour être éligible à ce dispositif le producteur doit s’être engagé auprès d’un organisme certificateur et doit s’être notifié auprès de l’Agence bio.
Pour plus de détails sur les modalités de cette aide, les étapes nécessaires ainsi que les points de vigilance à connaître avant de réaliser sa demande d’aide :
La demande du crédit d’impôt bio est à réaliser lors de la déclaration des impôts. Le formulaire spécifique n°2079 – Bio –SD est à compléter et joindre à avec la déclaration d’impôt sur le revenu.
II s’agit d’une aide forfaitaire de 4500 euros/ferme/an (avec transparence GAEC jusqu’à 4 associés).
Pour être éligible à ce dispositif, les producteurs doivent réaliser au minimum 40% de leur chiffre d’affaire en AB (plafond 5000 euros avec le cumul de l’aide à la conversion).
Pour plus de détails sur les modalités de cette aide, les étapes nécessaires ainsi que les points de vigilance à connaître avant de réaliser sa demande d’aide :
L’éco régime a pour objectif de rémunérer les services environnementaux apportés par les agriculteurs dans leurs pratiques. Il s’agit d’un paiement annuel sur les surfaces admissibles.
Dans le cadre de ce dispositif d’aides, il existe plusieurs niveaux dont le niveau spécifique de l’agriculture biologique avec une aide de 110 euros/ha.
Pour être éligible à cette aide, 100 % des surfaces doivent être certifiées bio ou engagées dans une conversion bio et posséder au moins une part de la surface en conversion bio qui ne bénéficie pas de l’aide à la conversion.
Pour plus de détails sur les modalités de cette aide, les étapes nécessaires ainsi que les points de vigilance à connaître avant de réaliser sa demande d’aide :
En fonction de certaines conditions des MAEC sont accessibles aux fermes bio.